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  Shoot My Food B.V.
Heelsumseweg 50
6521 GT Bennekom
Pays-Bas
 
  Telefoon:
Email:
KvK:
BTWnr:
+31 (0)318-493132
info@foodinspiration.be
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Général
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  • votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail
  • toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou d'inscriptions sur site)

Ces informations sont utilisées pour :

  • usage interne et sont ensuite abandonnées
  • améliorer le contenu de notre site Internet
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  • vous informer des Food Inspiration Magazine

Les informations ne servent qu'à un usage interne et ne sont pas cédées à d'autres organisations à des fins commerciales.

Utilisation de cookies
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Sécurité
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Nous n'avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site.
Quand nous recevons ou transférons certains types d'informations sensibles comme par exemple des informations financières ou sur la santé, nous utilisons un serveur sécurisé et nous vous l'annonçons via un écran qui apparaît sur notre site (pop-up).
Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Comment nous contacter à propos de la protection de la vie privée?

A propos de communications par e-mail
Si dans le futur, vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail de la part de notre société, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous pouvons céder les adresses e-mail de nos clients à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse e-mail soit communiquée à d'autres sociétés ou organisations, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

A propos de communications par courrier
Si vous nous communiquez votre adresse postale via Internet, vous pourriez recevoir des mailings périodiques de notre part, avec des informations sur des produits et services ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Communication par téléphone
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via Internet, vous ne recevrez que les appels téléphoniques de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions posées on line.

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouveaux usages non encore prévus dans notre police 'vie privée'. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous informer des changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et de vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

Sur demande, nous procurons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Sur demande, nous offrons aux visiteurs la possibilité de corriger les inexactitudes touchant les informations les concernant. Si vous souhaitez rectifier les informations vous concernant, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre police 'vie privée', vous pouvez contacter notre société elle-même


 

ALGEMENE VOORWAARDEN

 

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, il faut comprendre par :

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux commettants ;
  • Commettant : la personne physique qui agit ou n'agit pas dans l'exercice d'un métier ou au nom d'une société et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  • Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services jusqu'à la conclusion du contrat, il est uniquement fait usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  • Délai de réflexion : le délai pendant lequel le commettant peut faire appel à son droit de rétractation ;
  • Droit de rétractation : la possibilité du commettant de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  • Jour : jour civil ;
  • Transaction à long terme : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services pour lesquels l'obligation de livraison ou d'achat est étalée dans le temps;


Article 2 – Identité de l'entrepreneur

  Shoot My Food B.V.
Heelsumseweg 50
6521 GT Bennekom
Nederland
 
  Telefoon:
Email:
KvK:
BTWnr:
+31 (0)318-493132
info@foodinspiration.be
091553710000
NL8152.00.572.B01

 

Article 3 - Applicabilité

  • Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le commettant.
  • Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du commettant. Si cela est raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'à sa demande, elles seront envoyées au plus vite et gratuitement.
  • Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, il est possible, contrairement à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat, de mettre le texte des présentes conditions générales à disposition du commettant par voie électronique de telle façon que ce dernier puisse les stocker facilement sur un support d'informations durable. Si cela est raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'à la demande du commettant, elles lui seront envoyées par voie électronique ou autrement, et ce, à titre gratuit.
  • Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques s'appliquent aux produits ou services, le deuxième et le troisième alinéa s'appliquent par analogie et, dans le cas de conditions générales contradictoires, le commettant peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

  • Si l'offre a une durée de validité limitée ou est sujette à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
  • L'offre contient une description exhaustive et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le commettant. Si l'entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci doivent fidèlement refléter les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.
  • Toute offre inclut les informations nécessaires afin de permettre au commettant de comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Ceci concerne notamment :
    • Toutes prix hors T.V.A.;
    • la façon dont le contrat sera conclu et les actions à entreprendre à cet effet;
    • l'applicabilité ou non du droit de rétractation;
    • le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;
    • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la façon dont le commettant peut consulter ces codes de conduite par voie électronique;
    • et la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat qui vise une livraison de produits ou de services constante ou périodique.

Article 5 - Le contrat

  • Sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le commettant accepte l'offre et satisfait aux conditions imposées dans ce cadre.
  • Si le commettant a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le commettant est en droit de résilier le contrat.
  • Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser la transmission électronique des données et il veille à un environnement Internet sûr. Dans le cas où le commettant peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité adéquates à cet effet.
  • L'entrepreneur peut s'informer, dans les limites légales, de la capacité du commettant à satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d'un contrat à distance. Si, à la suite de cette analyse, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser de façon motivée une commande ou une demande ou de lier des conditions particulières à l'exécution.
  • L'entrepreneur joindra au produit ou au service au commettant les informations suivantes par écrit ou de telle façon que le commettant puisse facilement les stocker sur un support d'informations durable:
    • L'adresse publique de l'établissement de l'entrepreneur où le commettant peut s'adresser pour des réclamations;
    • les conditions auxquelles et la façon dont le commettant peut invoquer le droit de rétractation ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
    • les informations sur le service après-vente et les garanties existantes;
    • les données figurant à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au commettant avant la conclusion du contrat;
    • les conditions de résiliation du contrat si le contrat est conclu pour une durée de plus d'un an ou pour une durée indéterminée.
  • Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Rétractation
6a. Droit de rétractation à la livraison des produits

  • Lors de l'achat des produits, le commettant est en droit de résilier le contrat sans motivation pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai entre en vigueur le lendemain de la réception du produit par le commettant ou en son nom.
  • Pendant ce délai, le commettant traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait appel à son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur – dans la mesure du possible – dans son état d'origine et dans l'emballage conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

6b - Droit de rétractation à la livraison de services

  • Lors de la livraison de services, le commettant est en droit de résilier le contrat sans motivation pendant un délai de 14 (quatorze) jours. Ce délai prend cours à l'entrée en vigueur du contrat.
  • Pour faire appel à son droit de rétractation, le commettant se réfèrera aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de livraison des services en question.

6c - Frais en cas de rétractation

  • Si le commettant fait appel à son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
  • Si le commettant a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant au plus vite, au plus tard dans les 30 jours suivants le retour.

6d - Exclusion du droit de rétractation

  • Si le commettant ne bénéficie pas du droit de rétractation, ce dernier peut uniquement être exclu par l'entrepreneur si ce dernier l'a mentionné clairement dans l'offre ou au moment opportun avant la conclusion du contrat.
  • L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :
    • créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du commettant;
    • qui sont clairement de nature personnalisée;
    • qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature;
    • qui s'avarient ou sont dépassés rapidement;
    • dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
    • qui sont des journaux et des magazines individuels;
    • qui sont des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques dont le commettant a rompu le sceau. 
  • L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les services:
    • qui concernent un hébergement, un transport, une entreprise de restauration ou des loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période précise;
    • dont la prestation a été commencée sur accord exprès du commettant avant l'expiration du délai de rétractation;
    • qui concernent des paris et des loteries.
    • Sur produits et services, qui Shoot My Food B.V. seulement comme un intermédiaire ou un agent, seront les termes de cette opérateurs de réseaux peuvent s'appliquer.

Article 7 - Le prix

  • Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix suite à une modification des taux de T.V.A.
  • Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services hors T.V.A.
  • Tous les prix sont indiqués sur le site sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie.

Article 8 - Conformité et garantie

  • L'entrepreneur s'engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de taux d'utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
  • Une disposition de garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'entame en rien les droits et exigences que le commettant peut faire valoir envers l'entrepreneur concernant un manque de respect des obligations de l'entrepreneur fondées sur la loi et/ou le contrat à distance

Article 9 - Livraison et exécution

  • L'entrepreneur veillera à apporter le plus grand soin possible à la réception et l'exécution de commandes de produits et à l'évaluation de demandes de prestation de services.
  • Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le commettant à l'entreprise.
  • En respectant les stipulations à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec promptitude, mais au plus tard sous 30 jours, sauf si un délai de livraison supérieur a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut pas être exécutée, en totalité ou en partie, le commettant en est averti au plus tard un mois après avoir passé commande. Dans ce cas, le commettant a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit également à un éventuel dédommagement.
  • En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, l'entrepreneur remboursera au plus vite, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation, le montant payé par le client.
  • Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur mettra tout en œuvre pour mettre à disposition un article de remplacement. Le fait qu'un article de remplacement est livré sera indiqué de façon claire et compréhensible au plus tard lors de la livraison. En cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
  • Le risque d'endommagement et/ou de perte lors de la distribution est supporté par l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au commettant, sauf mention contraire.

Article 10 - Transactions à long terme

  • Le commettant est à tout moment en droit de résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à condition de respecter les règles de résiliation et le délai de préavis d'un mois maximum convenus à cet effet. 
  • Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut pas excéder une durée de deux ans. S'il a été convenu qu'en cas de silence du commettant le contrat à distance sera reconduit, le contrat sera reconduit en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la reconduction du contrat sera alors d'un mois maximum.

Article 11 - Paiement

  • Pour autant qu'aucune date ultérieure n'ait été convenue, les montants dus par le commettant seront réglés dans les quatorze jours qui suivent la livraison de la marchandise ou en cas de contrat de fourniture d'un service, dans les 14 jours de l'émission des pièces relatives à ce contrat.
  • Lors de la vente de produits à des commettants, un paiement anticipé de plus de 50 % ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsque le paiement anticipé est stipulé, le commettant ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du(des) service(s) en question avant qu'ait eu lieu le paiement anticipé stipulé.
  • Le commettant a le devoir de signaler sans plus attendre à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  • En cas de non-paiement du commettant, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement signifiés au commettant.

Article 12 - Disposition de réclamation

  • L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  • Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées à l'entrepreneur de façon écrite, exhaustive et claire dans le délai imparti suivant la constatation des défauts par le commettant.

Article 13 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  • Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas nuire au commettant et doivent être consignées par écrit ou de telle sorte qu'elles puissent être facilement stockées par le commettant sur un support d'informations durable.

Article 14 – Droit applicable

  • Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le commettant sont régis par le droit néerlandais.
  • Les litiges découlant d'un contrat entre l'entrepreneur et le commettant seront tranchés par le juge compétent du tribunal d'arrondissement à 's-Gravenhage.

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